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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351172600001

Permis de démolir n° 0351172600001 à Gaël, Rue Goupil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA BINARD et autorisée le 15 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351172600001, déposé en mairie de Gaël.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PD n° 0351172600001

Demandeur

SCEA BINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351172600001 a été délivré le 15 mai 2026, pour un bâtiment situé Rue Goupil. Le projet est porté par SCEA BINARD.

Le terrain support du projet couvre 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC518, AC519.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

15 mai 2026

Dépôt

Autorisation

15/05/2026

Localisation du projet à Gaël

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC518 AC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BINARD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400022372
SIRET: 40002237200025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: GAEL (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351172600001
Code commune INSEE	35117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Goupil à Gaël (35290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA BINARD et autorisée le 15 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351172600001, déposé en mairie de Gaël.

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