Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Chemin Du Moulin, Courthézon (84350) | PD | AS419 | 90 m² | 2024/07/02 |
SCEA AIME SABON - Permis de démolir
Active
402223002
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/09/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA AIME SABON
SCEA AIME SABON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courthézon.
Profil et organisation
SCEA AIME SABON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 84350 à Courthézon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA AIME SABON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/1995
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA AIME SABON
Activité d’urbanisme de SCEA AIME SABON
SCEA AIME SABON compte 1 autorisation recensée sur la période 02/07/2024 - 02/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA AIME SABON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/07/2024 - 02/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA AIME SABON
1 autorisation sur la période 02/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Courthézon.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCEA AIME SABON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA AIME SABON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAINT FELIX
SIREN 331804138
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
DOMAINE DE MARIE
SIREN 429065477
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LES VERGERS DU MOURGON
SIREN 334631744
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
CERISES 2B
SIREN 810777433
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PA
GAEC BAILLE PERE ET FILS
SIREN 327920021
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DEVAUX PATRICK
SIREN 344591938
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCEA AIME SABON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA AIME SABON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA AIME SABON ?
SCEA AIME SABON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA AIME SABON ?
Le profil de SCEA AIME SABON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA AIME SABON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA AIME SABON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA AIME SABON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable