SCEA AFFAGARD - Permis de construire et DP

Active
326803624 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/11/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCEA AFFAGARD

SCEA AFFAGARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Écretteville-lès-Baons.

Profil et organisation

SCEA AFFAGARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76190 à Écretteville-lès-Baons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA AFFAGARD
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/11/1982
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA AFFAGARD

Activité d’urbanisme de SCEA AFFAGARD

SCEA AFFAGARD compte 1 autorisation recensée sur la période 10/12/2025 - 10/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA AFFAGARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/12/2025 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA AFFAGARD

1 autorisation sur la période 10/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Écretteville-lès-Baons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA AFFAGARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA AFFAGARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA AFFAGARD

Sources des informations sur SCEA AFFAGARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA AFFAGARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA AFFAGARD ?
SCEA AFFAGARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA AFFAGARD ?
Le profil de SCEA AFFAGARD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA AFFAGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA AFFAGARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA AFFAGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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