Permis de construire n° 0762252500005 à Écretteville-lès-Baons pour 1 650 m² de locaux, 1799 Rue Des Troubadours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0762252500005
Demandeur
SCEA AFFAGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762252500005 a été délivré le 10 décembre 2025 à Écretteville-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1799 Rue Des Troubadours. Le dossier a été déposé par SCEA AFFAGARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK170, ZK116, ZK65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écretteville-lès-Baons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écretteville-lès-Baons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écretteville-lès-Baons Code postal 76190 Identifiant INSEE 76225
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 506 m² |
| Total | 856 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 856 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AFFAGARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326803624
- SIRET
- 32680362400021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ECRETTEVILLE-LES-BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762252500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |