SCEA ACTEA - Permis de construire et DP

Active
803029156 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/05/2014

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA ACTEA

SCEA ACTEA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montbray.

Profil et organisation

SCEA ACTEA est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 14380 à NOUES DE SIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA ACTEA
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
01/05/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA ACTEA

Activité d’urbanisme de SCEA ACTEA

SCEA ACTEA compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2023 - 24/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ACTEA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/09/2023 - 24/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA ACTEA

2 autorisations sur la période 05/09/2023 - 24/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montbray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA ACTEA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Coquerie Courson, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZI85 11 945 m² 862 m² 2025/04/24
La Maheudiere, Montbray (50410) PC Locaux ZD95 81 746 m² 650 m² 2023/09/05

Répartition géographique des autorisations de SCEA ACTEA

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA ACTEA

Sources des informations sur SCEA ACTEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA ACTEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA ACTEA ?
SCEA ACTEA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA ACTEA ?
Le profil de SCEA ACTEA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA ACTEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA ACTEA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA ACTEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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