Permis de construire n° 01465825B0006 à Noues de Sienne pour 862 m² de locaux, La Coquerie Courson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 01465825B0006
Demandeur
SCEA ACTEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465825B0006 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé La Coquerie Courson. SCEA ACTEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courson
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 287 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 149 m² |
| Total | 2 287 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 287 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 149 m² |
| Total locaux | 2 287 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ACTEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803029156
- SIRET
- 80302915600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOUES DE SIENNE (14380)
Autres dossiers de SCEA ACTEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465825B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |