SCCV VIVA SOLINE - Permis de construire et DP

Cessée
813605466 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 09/09/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV VIVA SOLINE

SCCV VIVA SOLINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Basse-Goulaine.

Profil et organisation

SCCV VIVA SOLINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44115 à Basse-Goulaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV VIVA SOLINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
09/09/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV VIVA SOLINE

Activité d’urbanisme de SCCV VIVA SOLINE

SCCV VIVA SOLINE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/02/2016 - 16/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VIVA SOLINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/02/2016 - 16/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV VIVA SOLINE

1 autorisation sur la période 16/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Basse-Goulaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV VIVA SOLINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV VIVA SOLINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV VIVA SOLINE

Sources des informations sur SCCV VIVA SOLINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV VIVA SOLINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VIVA SOLINE ?
SCCV VIVA SOLINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VIVA SOLINE ?
Le profil de SCCV VIVA SOLINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VIVA SOLINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VIVA SOLINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VIVA SOLINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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