Permis de construire n° 04400915Z1054 à Basse-Goulaine pour 598 m² de logement, 50 Rue Du Moulin Soline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 04400915Z1054
Demandeur
SCCV VIVA SOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400915Z1054, délivré le 16 février 2016 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 Rue Du Moulin Soline. SCCV VIVA SOLINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 598 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 468 m² | 598 m² |
| Total | 130 m² | 598 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 468 m² | 598 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 1 | 1 | - | 9 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VIVA SOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813605466
- SIRET
- 81360546600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400915Z1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |