2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vincennes.
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 91170 à Viry-Châtillon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/03/2020 - 01/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vincennes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement, Vincennes (94300) | PC Logement | L43, L45 | 2 315 m² | 8 248 m² | 2020/09/09 |
2 autorisations sur la période 25/03/2020 - 01/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vincennes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 64-68 Rue Defrance 2-6 Rue Cleme, Vincennes (94300) | PD | L126, L128 | 1 310 m² | 2021/07/01 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Vincennes (94300) | PD | — | — | 2020/03/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
