Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 55 Rue Casimir Ranson, Limoges (87100) | PA | IN466 | 1 051 m² | 2021/10/25 |
SCCV VILLA EMAILLEURS - Permis d'aménager
Active
895083699
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 19/02/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV VILLA EMAILLEURS
SCCV VILLA EMAILLEURS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Limoges.
Profil et organisation
SCCV VILLA EMAILLEURS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 87000 à Limoges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV VILLA EMAILLEURS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/02/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCCV VILLA EMAILLEURS
Activité d’urbanisme de SCCV VILLA EMAILLEURS
SCCV VILLA EMAILLEURS compte 1 autorisation recensée sur la période 25/10/2021 - 25/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VILLA EMAILLEURS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/10/2021 - 25/10/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV VILLA EMAILLEURS
1 autorisation sur la période 25/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Limoges.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCCV VILLA EMAILLEURS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV VILLA EMAILLEURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
JPI CONCEPT
SIREN 839726700
Même département de siège
52 autorisations
51 PC
1 PA
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
SIREN 429520687
Même département de siège
24 autorisations
7 PC
16 PA
1 PD
GPDM
SIREN 752553156
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
INVESTIA
SIREN 453631541
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SAINTE HELENE
SIREN 833070956
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
MILLOT
SIREN 329693279
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCCV VILLA EMAILLEURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV VILLA EMAILLEURS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VILLA EMAILLEURS ?
SCCV VILLA EMAILLEURS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VILLA EMAILLEURS ?
Le profil de SCCV VILLA EMAILLEURS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VILLA EMAILLEURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VILLA EMAILLEURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VILLA EMAILLEURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable