Permis d'aménager n° 08708521A0006 à Limoges pour un terrain de 1 051 m², 55 Rue Casimir Ranson
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 08708521A0006
Demandeur
SCCV VILLA EMAILLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708521A0006 porte sur un projet situé 55 Rue Casimir Ranson. La demande émane de SCCV VILLA EMAILLEURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN466. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA EMAILLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895083699
- SIRET
- 89508369900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708521A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |