basedespermis.fr

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES - Permis de construire et DP

Active
935141408 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 05/11/2024

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92000 à Nanterre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV TOULOUSE JEAN JAURES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/11/2024
Catégorie d’entreprise
GE
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Activité d’urbanisme de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES compte 4 autorisations recensées sur la période 11/04/2025 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV TOULOUSE JEAN JAURES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/04/2025 - 19/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

4 autorisations sur la période 11/04/2025 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV TOULOUSE JEAN JAURES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Du Recteur Paul La, Toulouse (31100) PC Logement BI149, BI261 1 676 m² 2 098 m² 2025/05/19
Impasse Du Recteur Paul La, Toulouse (31100) PC Logement BI148, BI226 1 575 m² 1 884 m² 2025/05/19
Impasse Du Recteur Paul La, Toulouse (31100) PC Logement BI261 1 448 m² 1 103 m² 2025/05/19
Imp Des Vergers, Toulouse (31100) PC Logement BA84 1 299 m² 375 m² 2025/04/11

Répartition géographique des autorisations de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même département de siège
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même département de siège
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même département de siège
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même département de siège
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même département de siège
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même département de siège
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV TOULOUSE JEAN JAURES ?
SCCV TOULOUSE JEAN JAURES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV TOULOUSE JEAN JAURES ?
Le profil de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV TOULOUSE JEAN JAURES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV TOULOUSE JEAN JAURES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV TOULOUSE JEAN JAURES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides