Permis de construire Logement N° 03155524C0622

Permis de construire n° 03155524C0622 à Toulouse pour 1 884 m² de logement, Impasse Du Recteur Paul La

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 03155524C0622

Demandeur

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0622 a été délivré le 19 mai 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Impasse Du Recteur Paul La. La demande émane de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI148, BI226, BI270. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI148 BI226 BI270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 8 - - 28
- 35,7 % 35,7 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE JEAN JAURES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935141408
SIRET
93514140800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0622
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Recteur Paul La, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TOULOUSE JEAN JAURES et accordée le 19 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0622, déposé en mairie de Toulouse.

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