Permis de construire n° 03155524C0623 à Toulouse pour 2 098 m² de logement, Impasse Du Recteur Paul La
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 03155524C0623
Demandeur
SCCV TOULOUSE JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Recteur Paul La, le permis de construire n° 03155524C0623 a été délivré le 19 mai 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE JEAN JAURES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI149, BI261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| Total | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 2 | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 50,0 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TOULOUSE JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935141408
- SIRET
- 93514140800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de SCCV TOULOUSE JEAN JAURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0623 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |