SCCV SRCV - Permis de construire et DP

Active
980975197 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 26/10/2023

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV SRCV

SCCV SRCV est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-des-Fougeretz.

Profil et organisation

SCCV SRCV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35530 à NOYAL-SUR-VILAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SRCV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/10/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SRCV

Activité d’urbanisme de SCCV SRCV

SCCV SRCV compte 2 autorisations recensées sur la période 25/03/2024 - 25/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SRCV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/03/2024 - 25/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SRCV

2 autorisations sur la période 25/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-des-Fougeretz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SRCV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Du Noyer, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) PC Logement AM230 404 m² 149 m² 2024/03/25
36 Rue Du Noyer, La Chapelle-des-Fougeretz (35520) PC Logement AM231 395 m² 147 m² 2024/03/25

Répartition géographique des autorisations de SCCV SRCV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV SRCV

Sources des informations sur SCCV SRCV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SRCV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SRCV ?
SCCV SRCV est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SRCV ?
Le profil de SCCV SRCV recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SRCV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SRCV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SRCV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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