SCCV SOULTZ LES BAINS - Autorisations d'urbanisme
Active
910255983
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 19/11/2021
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV SOULTZ LES BAINS
- SIREN
- 910 255 983
- SIRET siège
- 910 255 983 00017
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 19/11/2021
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/06/2022
- Dernière autorisation
- 09/12/2024
Siège social
- Adresse
- 9 PLACE DE LA LIBERTE
- Commune
- 67240 BISCHWILLER
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de SCCV SOULTZ LES BAINS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Marker Ii - Lo, Soultz-les-Bains (67120) | PC Logement | 03967 | 9 772 m² | 2 388 m² | 2024/12/09 |
| 40 Rue De La Liberte, Schœnenbourg (67250) | PC Mixte | 0415, 0416 | 2 574 m² | 1 294 m² | 2022/06/10 |
Permis d'aménager de SCCV SOULTZ LES BAINS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV SOULTZ LES BAINS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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