SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION - Permis de construire et DP

Cessée
518708268 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 05/11/2009

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-de-Cubzac.

Profil et organisation

SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35220 à Châteaubourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/11/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

Activité d’urbanisme de SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION compte 1 autorisation recensée sur la période 29/04/2014 - 29/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/04/2014 - 29/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

1 autorisation sur la période 29/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-de-Cubzac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

Sources des informations sur SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION ?
SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION ?
Le profil de SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV , SOCIETE EN LIQUIDATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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