basedespermis.fr

SCCV SOCIAUX FOUR - Permis de construire et DP

Active
903105195 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 09/09/2021

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV SOCIAUX FOUR

SCCV SOCIAUX FOUR est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cailloux-sur-Fontaines.

Profil et organisation

SCCV SOCIAUX FOUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69270 à Cailloux-sur-Fontaines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SOCIAUX FOUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
09/09/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SOCIAUX FOUR

Activité d’urbanisme de SCCV SOCIAUX FOUR

SCCV SOCIAUX FOUR compte 3 autorisations recensées sur la période 10/02/2022 - 14/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SOCIAUX FOUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/02/2022 - 14/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SOCIAUX FOUR

3 autorisations sur la période 10/02/2022 - 14/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cailloux-sur-Fontaines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SOCIAUX FOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
660 Chemin Du Four Lotissement Bora Bora - Lot 10, Cailloux-sur-Fontaines (69270) PC Logement AB677, AB737 706 m² 214 m² 2022/02/14
660 Chemin Du Four Lotissement Bora Bora - Lot 8, Cailloux-sur-Fontaines (69270) PC Logement AB735 728 m² 244 m² 2022/02/14
660 Chemin Du Four Lotissement Bora Bora - Lot 9, Cailloux-sur-Fontaines (69270) PC Logement AB736 729 m² 244 m² 2022/02/10

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV SOCIAUX FOUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cailloux-sur-Fontaines

3 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV SOCIAUX FOUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COGEDIM GRAND LYON
SIREN 300795358
Même département de siège
86 autorisations 81 PC 5 PD
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN 529003634
Même département de siège
86 autorisations 83 PC 3 PD
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
SIREN 957504061
Même département de siège
73 autorisations 69 PC 2 PA 2 PD
LINKCITY SUD-EST
SIREN 343156154
Même département de siège
59 autorisations 56 PC 3 PD
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
SIREN 328146618
Même département de siège
58 autorisations 58 PA
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
SIREN 833151095
Même département de siège
58 autorisations 21 PC 35 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV SOCIAUX FOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SOCIAUX FOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SOCIAUX FOUR ?
SCCV SOCIAUX FOUR est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SOCIAUX FOUR ?
Le profil de SCCV SOCIAUX FOUR recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SOCIAUX FOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SOCIAUX FOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SOCIAUX FOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides