SCCV SOCIAUX FOUR - Autorisations d'urbanisme
Active
903105195
|
Code 6541
|
PME
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Créée le 09/09/2021
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV SOCIAUX FOUR
- SIREN
- 903 105 195
- SIRET siège
- 903 105 195 00015
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 09/09/2021
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/02/2022
- Dernière autorisation
- 14/02/2022
Siège social
- Adresse
- 350 ROUTE DU TILLEUL ACTIPOLE DU TILLEUL BATIMENT A
- Commune
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de SCCV SOCIAUX FOUR
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 660 Chemin Du Four Lotissement Bora Bora - Lot 10, Cailloux-sur-Fontaines (69270) | PC Logement | AB677, AB737 | 706 m² | 214 m² | 2022/02/14 |
| 660 Chemin Du Four Lotissement Bora Bora - Lot 8, Cailloux-sur-Fontaines (69270) | PC Logement | AB735 | 728 m² | 244 m² | 2022/02/14 |
| 660 Chemin Du Four Lotissement Bora Bora - Lot 9, Cailloux-sur-Fontaines (69270) | PC Logement | AB736 | 729 m² | 244 m² | 2022/02/10 |
Permis d'aménager de SCCV SOCIAUX FOUR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV SOCIAUX FOUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable