2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
SCCV SEVRAN FREINVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sevran.
SCCV SEVRAN FREINVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75002 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV SEVRAN FREINVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 22/10/2015 - 27/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SEVRAN FREINVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/10/2015 - 27/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sevran.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SEVRAN FREINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Bd Westinghouse, Sevran (93270) | PC Mixte | BR129, BR132 | 7 797 m² | 21 664 m² | 2015/12/18 |
| 47 Bd Westinghouse, Sevran (93270) | PC Mixte | BR109 | 10 918 m² | 10 695 m² | 2015/10/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
