SCCV SERENITE MOULIN - Permis de construire et DP

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814149084 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 30/09/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV SERENITE MOULIN

SCCV SERENITE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bartenheim.

Profil et organisation

SCCV SERENITE MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 68870 à BARTENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SERENITE MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
30/09/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SERENITE MOULIN

Activité d’urbanisme de SCCV SERENITE MOULIN

SCCV SERENITE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 07/08/2015 - 19/11/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SERENITE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/08/2015 - 19/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV SERENITE MOULIN

2 autorisations sur la période 07/08/2015 - 19/11/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bartenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SERENITE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Vergers, Bartenheim (68870) PC Logement 01208, 01207 1 059 m² 604 m² 2018/11/19
8 A A Rue Du Moulin, Saint-Louis (68300) PC Logement 0332, 0333 2 797 m² 744 m² 2015/08/07

Répartition géographique des autorisations de SCCV SERENITE MOULIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV SERENITE MOULIN

Sources des informations sur SCCV SERENITE MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SERENITE MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SERENITE MOULIN ?
SCCV SERENITE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SERENITE MOULIN ?
Le profil de SCCV SERENITE MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SERENITE MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SERENITE MOULIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SERENITE MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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