SCCV SEQUOIA - Autorisations d'urbanisme
Cessée
812222958
|
Code 6541
|
Créée le 15/06/2015
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV SEQUOIA
- SIREN
- 812 222 958
- SIRET siège
- 812 222 958 00017
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 15/06/2015
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/11/2015
- Dernière autorisation
- 13/06/2016
Siège social
- Adresse
- 332 RUE DES ECUREUILS
- Commune
- 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de SCCV SEQUOIA
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Liberation Rn N 27, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) | PC Locaux | ZB49 | 23 647 m² | 2 767 m² | 2015/11/30 |
Permis d'aménager de SCCV SEQUOIA
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Liberation Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550) | PA | ZB49 | 23 488 m² | 2016/06/13 |
Permis de démolir de SCCV SEQUOIA
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable