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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07656516D0003

Permis d'aménager n° 07656516D0003 à Saint-Aubin-sur-Scie pour un terrain de 23 488 m², Route De La Liberation Les Vertus

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV SEQUOIA et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656516D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 07656516D0003

Demandeur

SCCV SEQUOIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07656516D0003 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé Route De La Liberation Les Vertus. Le projet est porté par SCCV SEQUOIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 488 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

23 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vertus

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 488 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEQUOIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812222958
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07656516D0003
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 488 m², situé Route De La Liberation Les Vertus à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV SEQUOIA et autorisé le 13 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656516D0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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