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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07656516D0003

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sur-Scie pour 23 488 m² de terrain - Route De La Liberation Les Vertus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEQUOIA et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656516D0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 07656516D0003

Demandeur

SCCV SEQUOIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07656516D0003, délivré le 13 juin 2016 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Liberation Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV SEQUOIA. L'opération concerne un terrain de 23 488 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

23 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vertus

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 488 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEQUOIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812222958
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07656516D0003
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 488 m², situé Route De La Liberation Les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SEQUOIA et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656516D0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.