SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN - Permis de construire et DP

Active
911270528 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 07/03/2022

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-sur-Seine.

Profil et organisation

SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
07/03/2022
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

Activité d’urbanisme de SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN compte 3 autorisations recensées sur la période 10/10/2022 - 09/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/10/2022 - 09/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

3 autorisations sur la période 10/10/2022 - 09/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24-30 Rue Pierre - Zac Des, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Mixte L106, L109 3 105 m² 10 726 m² 2023/08/09
37 Boulevard Jean Jaures, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux AM49 314 m² 194 m² 2023/06/30
17-27 Rue Pierre - Avenue De La, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Mixte L40, L41 1 192 m² 5 198 m² 2022/10/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

Sources des informations sur SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN ?
SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN ?
Le profil de SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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