Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 10 726 m² de logement et locaux - 24-30 Rue Pierre - Zac Des
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 août 2023 · Dossier PC n° 09307023A0015 · Demandeur : SCCV LOT R7A SAINT OUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307023A0015, délivré le 9 août 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24-30 Rue Pierre - Zac Des, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LOT R7A SAINT OUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 128 T1, 27 T2, 39 T3, 13 T4, 9 T5, 7 T6+. La surface se répartit entre 10 082 m² d'habitation et 644 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L106, L109, L72.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 223 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 082 m² | 10 082 m² |
| Locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total | 0 m² | 10 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 726 m² | 10 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Services publics | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 151
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 223 |
| Logements collectifs | 223 |
| En résidence | 223 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 128 | 27 | 39 | 13 | 9 | 7 | 223 |
| 57,4 % | 12,1 % | 17,5 % | 5,8 % | 4,0 % | 3,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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