SCCV SCANIMEAUX IV - Permis de construire et DP

Cessée
898429899 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 08/04/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV SCANIMEAUX IV

SCCV SCANIMEAUX IV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meaux.

Profil et organisation

SCCV SCANIMEAUX IV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 77700 à Serris.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV SCANIMEAUX IV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
08/04/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SCANIMEAUX IV

Activité d’urbanisme de SCCV SCANIMEAUX IV

SCCV SCANIMEAUX IV compte 1 autorisation recensée sur la période 25/10/2021 - 25/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SCANIMEAUX IV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/10/2021 - 25/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SCANIMEAUX IV

1 autorisation sur la période 25/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Meaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SCANIMEAUX IV dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV SCANIMEAUX IV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV SCANIMEAUX IV

Sources des informations sur SCCV SCANIMEAUX IV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SCANIMEAUX IV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SCANIMEAUX IV ?
SCCV SCANIMEAUX IV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SCANIMEAUX IV ?
Le profil de SCCV SCANIMEAUX IV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SCANIMEAUX IV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SCANIMEAUX IV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SCANIMEAUX IV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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