SCCV SAINT SAUVEUR - Permis de construire et DP

Cessée
848027249 Société civile immobilière PME Créée le 23/01/2019

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV SAINT SAUVEUR

SCCV SAINT SAUVEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Donville-les-Bains.

Profil et organisation

SCCV SAINT SAUVEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14740 à ROTS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV SAINT SAUVEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
23/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SAINT SAUVEUR

Activité d’urbanisme de SCCV SAINT SAUVEUR

SCCV SAINT SAUVEUR compte 2 autorisations recensées sur la période 25/06/2019 - 13/05/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT SAUVEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/06/2019 - 13/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV SAINT SAUVEUR

2 autorisations sur la période 25/06/2019 - 13/05/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Donville-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT SAUVEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Ecoles, Rots (14980) PC Locaux BI170 3 388 m² 141 m² 2022/05/13
6 Rue Du Champ De Courses, Donville-les-Bains (50350) PC Logement AI358 1 532 m² 928 m² 2019/06/25

Répartition géographique des autorisations de SCCV SAINT SAUVEUR

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV SAINT SAUVEUR

Sources des informations sur SCCV SAINT SAUVEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SAINT SAUVEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SAINT SAUVEUR ?
SCCV SAINT SAUVEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SAINT SAUVEUR ?
Le profil de SCCV SAINT SAUVEUR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SAINT SAUVEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SAINT SAUVEUR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SAINT SAUVEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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