SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS - Permis de construire et DP

Active
848386439 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 07/02/2019

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Raphaël.

Profil et organisation

SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/02/2019
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

Activité d’urbanisme de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2019 - 04/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/10/2019 - 04/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

2 autorisations sur la période 28/10/2019 - 04/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1496 Avenue Gratadis Nord D'agay, Saint-Raphaël (83530) PC Logement C105, C106 12 807 m² 9 072 m² 2020/09/04
1496 Avenue Du Gratadis Nord D'agay, Saint-Raphaël (83530) PC Logement C105, C106 12 807 m² 9 072 m² 2019/10/28

Répartition géographique des autorisations de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

Sources des informations sur SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS ?
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS ?
Le profil de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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