Permis de construire n° 08311819C0032 à Saint-Raphaël pour 9 072 m² de logement, 1496 avenue du Gratadis Nord d'Agay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 octobre 2019
Dossier PC n° 08311819C0032
Demandeur
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0032, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1496 avenue du Gratadis Nord d'Agay. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 128 appartements, après démolition des 580 m² existants. Dans ce programme, 51 des 128 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 9 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 807 m², soit 71 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 105, C 106, C 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Gratadis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nord D'agay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 580 m² existants et construire 9 072 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 807 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 9 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 128 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 580 m² à 9 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 9 072 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | -580 m² | 0 m² |
| Total | 580 m² | 9 072 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 8 492 m² | 9 072 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 128 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 50 | 39 | 29 | 2 | - | 128 |
| 6,3 % | 39,1 % | 30,5 % | 22,7 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
51 des 128 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848386439
- SIRET
- 84838643900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles C 105, C 106, C 108 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Gratadis à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Gratadis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.