Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue De La Mare Du Parc, Rouen (76100) | PD | HT277, HT278 | 3 407 m² | 2020/01/17 |
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC - Permis de démolir
Active
850206020
Société civile immobilière de construction-vente
GE
Créée le 01/04/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.
Profil et organisation
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76230 à Isneauville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2019
- Catégorie d’entreprise
- GE
Siège social
Permis de démolir de SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
Activité d’urbanisme de SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC compte 1 autorisation recensée sur la période 17/01/2020 - 17/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/01/2020 - 17/01/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
1 autorisation sur la période 17/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMEX
SIREN 422966465
Même département de siège
106 autorisations
59 PC
46 PA
1 PD
LINKCITY GRAND OUEST
SIREN 328703624
Même département de siège
69 autorisations
65 PC
4 PD
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
SIREN 534355284
Même département de siège
49 autorisations
49 PC
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIREN 388234197
Même département de siège
37 autorisations
13 PC
24 PA
ALTEAME
SIREN 509671012
Même département de siège
29 autorisations
29 PA
SCI EXELSIA
SIREN 520238643
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PD
Sources des informations sur SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC ?
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC ?
Le profil de SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable