Permis de démolir n° 0765401960057 à Rouen, 40 Rue De La Mare Du Parc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PD n° 0765401960057
Demandeur
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960057 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Mare Du Parc. Le projet est porté par SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC.
La parcelle concernée s'étend sur 3 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HT277, HT278, HT280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
17 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ROUEN RUE DE LA MARE DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850206020
- SIRET
- 85020602000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960057 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |