SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
832139026 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 05/09/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.

Profil et organisation

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76230 à ISNEAUVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/09/2017
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

Activité d’urbanisme de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS compte 2 autorisations recensées sur la période 01/08/2018 - 21/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/08/2018 - 21/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

1 autorisation sur la période 21/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Quai De La Bourse, Rouen (76100) PC Mixte ZI38, ZI39 4 169 m² 18 926 m² 2018/12/21

Permis de démolir de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

1 autorisation sur la période 01/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Quai De La Bourse, Rouen (76100) PD ZI56, ZI138 3 753 m² 2018/08/01

Répartition géographique des autorisations de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

Sources des informations sur SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS ?
SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS ?
Le profil de SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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