Permis de construire à Rouen pour 18 926 m² de logement et locaux - 10 Quai De La Bourse
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 21 décembre 2018 · Dossier PC n° 0765401850119 · Demandeur : SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401850119, délivré le 21 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Quai De La Bourse, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 185 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 61 T2, 62 T3, 11 T4, 6 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 11 230 m² d'habitation et 872 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI39, ZI56.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 185 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 230 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 11 926 m² | 11 926 m² |
| Locaux | 11 009 m² | 872 m² | 6 128 m² | 4 185 m² | 6 824 m² | 0 m² | 7 000 m² |
| Total | 11 009 m² | 12 102 m² | 6 824 m² | 4 185 m² | 6 824 m² | 7 917 m² | 18 926 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 872 m² | 6 128 m² | 0 m² | 0 m² | 7 000 m² | 7 000 m² |
| Bureaux | 11 009 m² | 0 m² | 0 m² | 4 185 m² | 6 824 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 009 m² | 872 m² | 6 128 m² | 4 185 m² | 6 824 m² | 0 m² | 7 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 185 |
| Logements collectifs | 185 |
| En résidence | 185 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | 61 | 62 | 11 | 6 | - | 185 |
| 24,3 % | 33,0 % | 33,5 % | 5,9 % | 3,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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