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Permis de construire Mixte N° 0765401850119

Permis de construire à Rouen pour 25 926 m² de logement et locaux - 10 Quai De La Bourse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 logements en collectif, pour 25 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai De La Bourse, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 230 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850119, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0765401850119

Demandeur

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850119, délivré le 21 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Quai De La Bourse, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 185 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 61 T2, 62 T3, 11 T4, 6 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 11 230 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI39, ZI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 169 m²

Surface existante avant

11 009 m²

Surface créée

25 926 m²

Variation nette

+14 917 m²

Surface totale après

25 926 m²

Logements créés

185

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38 ZI39 ZI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	185 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 230 m²	696 m²	0 m²	0 m²	11 926 m²	11 926 m²
Locaux	11 009 m²	1 744 m²	12 256 m²	4 185 m²	6 824 m²	2 991 m²	14 000 m²
Total	11 009 m²	12 974 m²	12 952 m²	4 185 m²	6 824 m²	14 917 m²	25 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	872 m²	6 128 m²	0 m²	0 m²	7 000 m²	7 000 m²
Bureaux	11 009 m²	0 m²	0 m²	4 185 m²	6 824 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	872 m²	6 128 m²	0 m²	0 m²	7 000 m²	7 000 m²
Total locaux	11 009 m²	1 744 m²	12 256 m²	4 185 m²	6 824 m²	2 991 m²	14 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	185
Logements collectifs	185
En résidence	185

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
45	61	62	11	6	-	185
24,3 %	33,0 %	33,5 %	5,9 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47
Accession sociale (hors PTZ)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832139026
SIRET: 83213902600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 logements en collectif, pour 25 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai De La Bourse, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 45 T1, 61 T2, 62 T3, 11 T4, 6 T5, dont 47 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 230 m² d'habitation et 1 744 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850119, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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