SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
841944747 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 01/06/2018

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.

Profil et organisation

SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76130 à MONT-SAINT-AIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/06/2018
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

Activité d’urbanisme de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/10/2019 - 20/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/10/2019 - 20/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

2 autorisations sur la période 19/02/2020 - 20/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
77 Rue Guillaume D'estouteville, Rouen (76100) PC Logement NK39 1 667 m² 937 m² 2021/07/20
77 Rue Guillaume D'estouteville, Rouen (76100) PC Logement NK39 1 667 m² 1 060 m² 2020/02/19

Permis de démolir de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

1 autorisation sur la période 22/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
77 Rue Guillaume D'estouteville, Rouen (76100) PD NK39 1 667 m² 2019/10/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

Sources des informations sur SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE ?
SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE ?
Le profil de SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides