Permis de construire Logement N° 0765401950093

Permis de construire à Rouen pour 1 060 m² de logement - 77 Rue Guillaume D'estouteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 0765401950093

Demandeur

SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950093, délivré le 19 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 77 Rue Guillaume D'estouteville, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 7 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NK39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 1 060 m² 0 m² 128 m² 0 m² 932 m² 1 060 m²
Total 128 m² 1 060 m² 0 m² 128 m² 0 m² 932 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 7 2 - 14
- 14,3 % 21,4 % 50,0 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841944747
SIRET
84194474700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Guillaume D'estouteville, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN ESTOUTEVILLE et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 7 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950093, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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