SCCV RIVA - Permis de construire et DP

Cessée
834799355 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 22/11/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV RIVA

SCCV RIVA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Uffheim.

Profil et organisation

SCCV RIVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 68110 à Illzach.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV RIVA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/11/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV RIVA

Activité d’urbanisme de SCCV RIVA

SCCV RIVA compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2018 - 04/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RIVA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/06/2018 - 04/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RIVA

1 autorisation sur la période 04/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Uffheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RIVA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV RIVA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV RIVA

Sources des informations sur SCCV RIVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RIVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RIVA ?
SCCV RIVA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RIVA ?
Le profil de SCCV RIVA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RIVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RIVA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RIVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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