SCCV PSB 211 JAURES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
880567573 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/12/2019

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV PSB 211 JAURES

SCCV PSB 211 JAURES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.

Profil et organisation

SCCV PSB 211 JAURES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV PSB 211 JAURES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/12/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV PSB 211 JAURES

Activité d’urbanisme de SCCV PSB 211 JAURES

SCCV PSB 211 JAURES compte 2 autorisations recensées sur la période 05/10/2020 - 14/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PSB 211 JAURES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/10/2020 - 14/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PSB 211 JAURES

1 autorisation sur la période 14/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PSB 211 JAURES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
211 / Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Logement Z10, Z11 1 199 m² 2 050 m² 2020/12/14

Permis de démolir de SCCV PSB 211 JAURES

1 autorisation sur la période 05/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
211 - Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PD Z10, Z11 1 199 m² 2020/10/05

Répartition géographique des autorisations de SCCV PSB 211 JAURES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV PSB 211 JAURES

Sources des informations sur SCCV PSB 211 JAURES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PSB 211 JAURES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PSB 211 JAURES ?
SCCV PSB 211 JAURES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PSB 211 JAURES ?
Le profil de SCCV PSB 211 JAURES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PSB 211 JAURES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PSB 211 JAURES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PSB 211 JAURES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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