Permis de construire Logement N° 09305720B0029

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 2 050 m² de logement - 211 / Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 09305720B0029

Demandeur

SCCV PSB 211 JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 09305720B0029, délivré le 14 décembre 2020 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 211 / Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PSB 211 JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 8 T3, 5 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z10, Z11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

2 050 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z10 Z11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 2 050 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 760 m² 2 050 m²
Total 290 m² 2 050 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 760 m² 2 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 8 5 - - 38
15,8 % 50,0 % 21,1 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PSB 211 JAURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880567573
SIRET
88056757300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305720B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 / Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PSB 211 JAURES et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 8 T3, 5 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305720B0029, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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