SCCV PLACE DE L'HABITAT - Autorisations d'urbanisme

Active
899907554 | SARL (autre) | PME | Créée le 02/05/2021
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV PLACE DE L'HABITAT
SIREN
899 907 554
SIRET siège
899 907 554 00013
Forme juridique
SARL (autre)
Catégorie
PME
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
02/05/2021
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/12/2021
Dernière autorisation
04/12/2023

Siège social

Adresse
4 IMPASSE DE L'AIGE
Commune
90340 FONTENELLE
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de SCCV PLACE DE L'HABITAT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Adresse non renseignée, Bessoncourt (90160) PC Locaux ZD475 1 902 m² 844 m² 2023/12/04
Route Du Strategique, Bessoncourt (90160) PC Locaux ZD79, ZD80 6 825 m² 911 m² 2021/12/27

Permis d'aménager de SCCV PLACE DE L'HABITAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV PLACE DE L'HABITAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.