SCCV PARC DU BOUDEBOIS - Permis de construire et DP

Active
850438821 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/04/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCCV PARC DU BOUDEBOIS

SCCV PARC DU BOUDEBOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.

Profil et organisation

SCCV PARC DU BOUDEBOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV PARC DU BOUDEBOIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/04/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV PARC DU BOUDEBOIS

Activité d’urbanisme de SCCV PARC DU BOUDEBOIS

SCCV PARC DU BOUDEBOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 07/11/2019 - 06/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PARC DU BOUDEBOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/11/2019 - 06/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PARC DU BOUDEBOIS

4 autorisations sur la période 07/11/2019 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PARC DU BOUDEBOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Villa Romaine, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement YC305 1 132 m² 644 m² 2024/02/06
Rue De La Villa Romaine, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement YC340, YC341 906 m² 617 m² 2024/02/01
Adresse Non Renseignée, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement 773 m² 2019/11/07
Adresse Non Renseignée, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement 564 m² 2019/11/07

Répartition géographique des autorisations de SCCV PARC DU BOUDEBOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV PARC DU BOUDEBOIS

Sources des informations sur SCCV PARC DU BOUDEBOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PARC DU BOUDEBOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PARC DU BOUDEBOIS ?
SCCV PARC DU BOUDEBOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PARC DU BOUDEBOIS ?
Le profil de SCCV PARC DU BOUDEBOIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PARC DU BOUDEBOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PARC DU BOUDEBOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PARC DU BOUDEBOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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