SCCV PAMPOULE - Permis de construire et DP

Cessée
809431927 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 23/01/2015

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV PAMPOULE

SCCV PAMPOULE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louviers.

Profil et organisation

SCCV PAMPOULE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré à 27000 EVREUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV PAMPOULE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
23/01/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV PAMPOULE

Activité d’urbanisme de SCCV PAMPOULE

SCCV PAMPOULE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/05/2015 - 17/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PAMPOULE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/05/2015 - 17/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PAMPOULE

2 autorisations sur la période 11/05/2015 - 17/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Louviers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PAMPOULE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Pampoule, Louviers (27400) DP Logement BD624, BD625 136 m² 136 m² 2020/11/17
25 Rue Pampoule, Louviers (27400) PC Logement BD625 875 m² 642 m² 2015/05/11

Répartition géographique des autorisations de SCCV PAMPOULE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV PAMPOULE

Sources des informations sur SCCV PAMPOULE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PAMPOULE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PAMPOULE ?
SCCV PAMPOULE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PAMPOULE ?
Le profil de SCCV PAMPOULE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PAMPOULE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PAMPOULE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PAMPOULE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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