Permis de construire n° 02737515A0002 à Louviers pour 642 m² de logement, 25 rue Pampoule
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02737515A0002
Demandeur
SCCV PAMPOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737515A0002, délivré le 11 mai 2015 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 25 rue Pampoule. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAMPOULE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 29 m² existants. Les T2 représentent 10 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 875 m², le programme représente 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2018, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 625. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pampoule, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 642 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 29 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 642 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 613 m² | 642 m² |
| Total | 29 m² | 642 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 613 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 2 | - | - | - | 12 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAMPOULE, basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV PAMPOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809431927
- SIRET
- 80943192700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de SCCV PAMPOULE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 625 à Louviers (27400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pampoule à Louviers (27400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pampoule depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.