Permis de construire Logement N° 02737515A0002

Permis de construire à Louviers pour 642 m² de logement - 25 Rue Pampoule

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02737515A0002

Demandeur

SCCV PAMPOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02737515A0002, délivré le 11 mai 2015 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Pampoule, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAMPOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD625.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 642 m² 0 m² 29 m² 0 m² 613 m² 642 m²
Total 29 m² 642 m² 0 m² 29 m² 0 m² 613 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAMPOULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809431927
SIRET
80943192700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737515A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Pampoule, Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PAMPOULE et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737515A0002, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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