2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SCCV PAMA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Louis.
SCCV PAMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 68300 à Saint-Louis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV PAMA compte 4 autorisations recensées sur la période 31/03/2015 - 06/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PAMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 31/03/2015 - 06/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Louis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PAMA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Heiligenbrunn, Hagenthal-le-Haut (68220) | PC Logement | 1482, 1483 | 690 m² | 284 m² | 2016/04/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
