SCCV PAMA - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SCCV PAMA
SCCV PAMA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Louis.
Profil et organisation
SCCV PAMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 68300 à SAINT-LOUIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV PAMA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/04/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCCV PAMA
Activité d’urbanisme de SCCV PAMA
SCCV PAMA compte 4 autorisations recensées sur la période 31/03/2015 - 06/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PAMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV PAMA
4 autorisations sur la période 31/03/2015 - 06/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Louis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PAMA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Et 9 Rue Des Trois Rois, Saint-Louis (68300) | PC Mixte | AS54, AS55 | 6 572 m² | 9 358 m² | 2019/12/06 |
| Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300) | PC Mixte | BL4, BL78 | 1 651 m² | 3 234 m² | 2017/08/28 |
| Chem De Heiligenbrunn, Hagenthal-le-Haut (68220) | PC Logement | 1482, 1483 | 690 m² | 284 m² | 2016/04/05 |
| 4 6 Rue De Michelfelden, Saint-Louis (68300) | PC Logement | BX14 | 6 730 m² | 3 992 m² | 2015/03/31 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV PAMA
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV PAMA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV PAMA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.