SCCV OVALY - Permis de construire et DP

Cessée
841001399 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 05/07/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV OVALY

SCCV OVALY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nazaire.

Profil et organisation

SCCV OVALY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44200 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV OVALY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
05/07/2018
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV OVALY

Activité d’urbanisme de SCCV OVALY

SCCV OVALY compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2019 - 20/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV OVALY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/02/2019 - 20/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV OVALY

1 autorisation sur la période 20/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Nazaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV OVALY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 A All Des Aulnes, Saint-Nazaire (44600) PC Logement DL422, DL500 3 109 m² 1 725 m² 2019/02/20

Répartition géographique des autorisations de SCCV OVALY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV OVALY

Sources des informations sur SCCV OVALY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV OVALY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV OVALY ?
SCCV OVALY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV OVALY ?
Le profil de SCCV OVALY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV OVALY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV OVALY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV OVALY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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