Permis de construire Logement N° 04418418T1226

Permis de construire n° 04418418T1226 à Saint-Nazaire pour 1 725 m² de logement, 22 A All des Aulnes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 04418418T1226

Demandeur

SCCV OVALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1226, délivré le 20 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 A All des Aulnes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV OVALIE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 6 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 650 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 109 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 422, DL 500. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 109 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 725 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 422 DL 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 1 725 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 650 m² à 1 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 1 725 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 075 m² 1 725 m²
Total 650 m² 1 725 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 075 m² 1 725 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 6
Logements collectifs 21
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 8 7 - - 27
- 44,4 % 29,6 % 25,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OVALIE, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV OVALIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841001399
SIRET
84100139900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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