SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT - Permis de construire et DP

Active
941180739 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 15/02/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bois-Guillaume.

Profil et organisation

SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76100 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/02/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 17/07/2025 - 15/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/07/2025 - 15/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

2 autorisations sur la période 17/07/2025 - 15/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bois-Guillaume.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ilot 17 Rue Augustin Fresn, Bois-Guillaume (76230) PC Locaux CX1149, AD717 3 315 m² 2025/10/15
Rue Augustin Fresnel Lot 17, Isneauville (76230) PC Locaux C1149, AD717 5 415 m² 3 315 m² 2025/07/17

Répartition géographique des autorisations de SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT ?
SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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