Permis de construire Locaux N° 07610825O0009

Permis de construire n° 07610825O0009 à Bois-Guillaume pour 3 315 m² de locaux, Ilot 17 Rue Augustin Fresn

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 07610825O0009

Demandeur

SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610825O0009 porte sur un projet situé Ilot 17 Rue Augustin Fresn. SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 315 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX1149, AD717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+3 315 m²

Surface totale après

3 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CX1149 AD717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
dont Bureaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total locaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941180739
SIRET
94118073900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610825O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ilot 17 Rue Augustin Fresn, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT et accordée le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610825O0009, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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