SCCV MULHOUSE - Permis de construire et DP

Active
884674367 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 28/05/2020

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV MULHOUSE

SCCV MULHOUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lille.

Profil et organisation

SCCV MULHOUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59800 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MULHOUSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
28/05/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MULHOUSE

Activité d’urbanisme de SCCV MULHOUSE

SCCV MULHOUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2017 - 22/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MULHOUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/05/2017 - 22/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MULHOUSE

1 autorisation sur la période 22/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MULHOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 -2 Rue De Mulhouse, Lille (59260) PC Logement MP156 545 m² 598 m² 2017/05/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV MULHOUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV MULHOUSE

Sources des informations sur SCCV MULHOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MULHOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MULHOUSE ?
SCCV MULHOUSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MULHOUSE ?
Le profil de SCCV MULHOUSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MULHOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MULHOUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MULHOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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