Permis de construire n° 05935016O0397 à Lille pour 598 m² de logement, 20 -2 Rue de Mulhouse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 05935016O0397
Demandeur
SCCV MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0397 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé 20 -2 Rue de Mulhouse. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MULHOUSE.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MP 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 581 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 441 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 581 m² | 17 m² | 14 m² | 0 m² | 584 m² | 774 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 17 m² | -244 m² | 7 m² |
| Total | 441 m² | 581 m² | 17 m² | 241 m² | 17 m² | 340 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MULHOUSE, basée à Lille. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MULHOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884674367
- SIRET
- 88467436700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 04/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle MP 156 à Lille (59260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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